Conditions Générales

Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet:
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations proposées par ALTENCITY auprès des entreprises, établissements scolaires et particuliers, dans le domaine du placement en alternance, du conseil, de la formation et de l’accompagnement.
Prestations proposées:
Recrutement et placement d’alternants
Coaching, accompagnement à l’insertionConseil aux écoles et entreprises
Organisation d’événements autour de l’alternance
Clients concernés:
Entreprises, établissements de formation, particuliers (étudiants, familles).
Modalités de commande:
Toute commande donne lieu à un devis signé. Le démarrage de la prestation est conditionné par la validation du devis et le versement de 50 % du montant total à la commande. Le solde est exigible au moment du recrutement effectif de l’alternant. Un abonnement mensuel peut également être proposé selon les cas.
Délais de paiement:
Paiement à réception de facture. Tout retard entraînera des pénalités selon le taux légal en vigueur.
Rétractation:
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un délai de 30 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis. Toute prestation commencée durant ce délai avec l’accord exprès du client entraîne la renonciation au droit de rétractation.
Responsabilité:
ALTENCITY s’engage à une obligation de moyens, non de résultats. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de contrat entre l’alternant et l’entreprise ou l’école.
Litiges:
Tout litige sera soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’ALTENCITY.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet:
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.altencity.com.
Utilisateurs concernés:
Toute personne accédant au site (entreprise, école, étudiant, particulier) accepte les présentes CGU.
Accès au site:
Le site est accessible gratuitement 24h/24, sauf interruption pour maintenance. ALTENCITY ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement.
Utilisation du contenu:
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, de l’ordre public et des droits de tiers. Tout usage abusif ou frauduleux est interdit.
Données personnelles:
Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires (CV, lettre de motivation, candidature). Ces données sont utilisées uniquement à des fins de mise en relation et de traitement des candidatures. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : altencity@mail.com
Cookies:
Le site ne dépose pas de cookies tiers à finalité marketing ou statistique. Seuls les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Responsabilité:
ALTENCITY ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou d’un accès non autorisé à ses données.